Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Mariage·co (« le Service »), proposé par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet et description du Service
Mariage·co est une plateforme permettant de créer et publier un site web de mariage personnalisé, de gérer une liste d'invités et leurs réponses (RSVP), un livre d'or, un plan de table, un budget, des tâches et des prestataires, ainsi que de coordonner le déroulement du jour J via une application dédiée (« WeddingFlow »). Certaines fonctionnalités (modèles premium, domaine personnalisé, génération de textes par IA, application mobile, SMS) sont réservées à des offres payantes décrites dans nos conditions générales de vente et sur notre page tarifs.
2. Création de compte et accès
L'accès aux fonctionnalités privées du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription ;
- conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de tout code d'accès (PIN prestataire, lien d'invitation) ;
- nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
- être responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Les invités et prestataires accèdent au Service via un lien personnel ou un code d'accès fourni par le titulaire du compte mariage, sans création de compte propre.
3. Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez sur le Service (textes, photographies, vidéos, messages du livre d'or, suggestions musicales, informations relatives à vos invités). Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur publication, y compris, le cas échéant, le consentement des personnes représentées ou mentionnées.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenus :
- illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers ;
- contenant des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de nuire au Service ou à ses utilisateurs ;
- constituant du spam, de la prospection non sollicitée ou une fraude.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu signalé ou manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre ou résilier le compte concerné, sans préavis en cas de manquement grave.
4. Utilisation conforme du Service
Vous vous engagez à ne pas, notamment :
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Service (limitation de débit, contrôle d'accès, jetons d'invitation) ;
- accéder à des données ou des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à sa destination ;
- extraire massivement des données du Service (aspiration, « scraping ») sans autorisation écrite préalable ;
- perturber le fonctionnement du Service ou de son infrastructure.
5. Disponibilité et évolution du Service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service. Les fonctionnalités incluses dans une offre payante au moment de la souscription restent garanties pour la durée de votre abonnement, sauf contrainte technique ou légale majeure.
6. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, de perte de chance ou de préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Vous êtes seul responsable du contenu de votre site de mariage et de la communication des liens d'invitation à vos invités. Nous vous recommandons de conserver une sauvegarde personnelle des contenus importants (photos, listes d'invités, messages).
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace d'administration ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement (pour les offres payantes), ou d'utilisation portant atteinte au Service ou à des tiers, après notification lorsque les circonstances le permettent.
La résiliation entraîne la suppression de vos données dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions du Service, légales ou réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.