Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse mariage.co (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de la société ou de l'entrepreneur individuel]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SARL, EI, micro-entreprise...]
  • Capital social : [À COMPLÉTER : montant, le cas échéant]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
  • Numéro SIRET / RCS : [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : si applicable]
  • E-mail de contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact général]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du responsable de la publication]

2. Hébergement

L'application est hébergée sur une infrastructure conteneurisée (Docker) déployée par l'éditeur, comprenant un reverse proxy nginx et une instance Supabase auto-hébergée (PostgreSQL, authentification, stockage). Les coordonnées de l'hébergeur d'infrastructure (datacenter / fournisseur cloud) sont :

  • Hébergeur : [À COMPLÉTER : raison sociale du fournisseur (ex. OVH SAS, Hetzner, Scaleway...)]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège de l'hébergeur]
  • Localisation des serveurs : [À COMPLÉTER : pays / région (ex. France, Union européenne)]

Le nom de domaine est enregistré auprès d'un registrar tiers ([À COMPLÉTER : nom du registrar de domaines, ex. OVH]).

3. Sous-traitants techniques

Pour fonctionner, le Site fait appel aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD (voir notre politique de confidentialité pour le détail des traitements associés) :

  • Stripe — traitement des paiements en ligne
  • Resend — envoi d'e-mails transactionnels
  • Twilio — envoi de SMS
  • Anthropic — génération assistée de textes (IA, fonctionnalité optionnelle)
  • Registrar de domaines (ex. OVH) — achat et gestion de noms de domaine personnalisés (fonctionnalité optionnelle)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, modèles de sites de mariage, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions contraires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive du délit de contrefaçon.

Les contenus que vous publiez (textes, photographies, vidéos, messages d'invités) restent votre propriété ou celle de leurs auteurs. En les publiant sur le Site, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive d'hébergement, de stockage et d'affichage strictement nécessaire au fonctionnement du service, conformément à nos conditions générales d'utilisation.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites de mariage publiés par les utilisateurs, partenaires, prestataires de paiement). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].