Conditions générales de vente

Les caractéristiques et tarifs des offres en vigueur (offres individuelles « Essentiel », « Élégance », « Prestige » et offres pour agences) sont décrits sur notre page tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire pour les offres destinées aux professionnels.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux offres déjà souscrites pendant leur période en cours, sauf disposition contraire portée préalablement à votre connaissance.

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, depuis votre espace personnel. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, qui assure le chiffrement et la sécurité des données bancaires ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

Selon l'offre choisie, le paiement peut être ponctuel (« paiement unique » donnant un accès permanent aux fonctionnalités incluses) ou récurrent (abonnement, le cas échéant pour les offres agences). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et déclenche l'activation de l'offre.

Une facture est mise à disposition dans votre espace personnel pour chaque paiement effectué.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à une offre payante et en demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités correspondantes, vous reconnaissez et acceptez expressément que l'exécution du service commence immédiatement et que vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que le service a été pleinement exécuté ou que vous avez commencé à en bénéficier (par exemple : déblocage de modèles premium, achat d'un nom de domaine, envoi de SMS).

Si vous n'avez pas commencé à utiliser les fonctionnalités payantes, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, en nous contactant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

L'activation des fonctionnalités payantes intervient automatiquement et immédiatement après validation du paiement par Stripe. En cas d'achat d'un nom de domaine personnalisé, l'enregistrement est effectué auprès du registrar partenaire et peut être soumis à un délai technique de propagation (généralement inférieur à 48 heures), ainsi qu'aux conditions propres au registrar et à l'extension choisie (disponibilité, période de restriction, etc.).

Les offres « paiement unique » donnent accès aux fonctionnalités incluses pour la durée précisée sur la page tarifs (notamment liée à la durée de vie du compte ou de l'événement). Les offres avec composantes récurrentes (par exemple le renouvellement annuel d'un nom de domaine, ou les abonnements agences) sont reconduites selon les modalités précisées au moment de la souscription ; vous pouvez interrompre le renouvellement à tout moment depuis votre espace personnel ou via le portail de gestion Stripe, avant la date de renouvellement.

En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin à l'échéance de la période en cours, sauf disposition légale contraire. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour les offres « paiement unique » déjà exécutées, sauf erreur de notre part ou disposition légale impérative.

En cas de dysfonctionnement avéré et imputable au Service vous empêchant d'accéder aux fonctionnalités souscrites, contactez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] : nous étudierons votre demande de remboursement total ou partiel au cas par cas, dans le respect du droit applicable.

Le Client professionnel et le consommateur bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation (notamment la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques, articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Pour toute réclamation, contactez-nous en premier lieu à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l'éditeur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.